Conditions générales d'utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Site web : tickets-relay.store Date de dernière mise à jour : Mai 2025 Version : 1.0
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet tickets-relay.store (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties.
Toute connexion au Site et toute utilisation de ses fonctionnalités implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
ARTICLE 1 — DÉFINITIONS
- « EliteTickets » ou « Nous » : désigne la société éditrice du Site tickets-relay.store, dont le siège est situé 150 rue du Poher, Brest, France.
- « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse tickets-relay.store, ainsi que toutes ses sous-pages et fonctionnalités.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et le consulte, qu’elle soit inscrite ou non.
- « Compte » : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur sur le Site après inscription.
- « Contenu » : désigne l’ensemble des informations, textes, images, données, sons, vidéos et autres éléments présents sur le Site.
- « Billet » : désigne tout titre d’accès à un événement vendu sur le Site.
ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE
2.1 Conditions d’accès
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Utilisateur est seul responsable des frais d’accès à Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
2.2 Conditions d’âge
L’utilisation du Site et l’achat de billets sont réservés aux personnes physiques majeures (âgées de 18 ans ou plus) ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs ne peuvent utiliser le Site qu’avec l’autorisation et sous la supervision de leur représentant légal.
Certains événements peuvent être soumis à des restrictions d’âge supplémentaires, clairement indiquées sur la page de l’événement concerné.
2.3 Disponibilité du Site
EliteTickets s’efforce de rendre le Site accessible en permanence (24h/24, 7j/7). EliteTickets ne garantit pas la continuité de l’accès au Site et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, quelles qu’en soient la cause et la durée.
ARTICLE 3 — INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
3.1 Création d’un compte
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un compte personnel. Pour créer un compte, l’Utilisateur doit renseigner :
- Nom et prénom
- Adresse email valide
- Mot de passe (conforme aux critères de sécurité indiqués)
- Numéro de téléphone
3.2 Exactitude des informations
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. EliteTickets se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur ayant fourni des informations fausses ou trompeuses.
3.3 Identifiants et confidentialité
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec les identifiants de l’Utilisateur est présumée émanée de ce dernier. En cas de perte ou de vol, l’Utilisateur doit en informer immédiatement EliteTickets à info@tickets.relays.store.
3.4 Compte unique
L’Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte personnel sur le Site. La création de comptes multiples, notamment pour contourner des restrictions d’achat, est prohibée et peut entraîner la suspension de l’ensemble des comptes de l’Utilisateur.
3.5 Suppression du compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant info@tickets.relays.store. EliteTickets se réserve également le droit de supprimer tout compte inactif depuis plus de 24 mois ou dont l’utilisation serait contraire aux présentes CGU.
ARTICLE 4 — UTILISATION DU SITE
4.1 Utilisation autorisée
Le Site est mis à la disposition des Utilisateurs pour les seules fins de consultation des offres de billets et d’achat de billets pour des événements. Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales ou de revente, est strictement interdite sans autorisation expresse et préalable de EliteTickets.
4.2 Comportements prohibés
Il est strictement interdit à l’Utilisateur :
- D’utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site ou effectuer des achats
- D’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- D’effectuer des achats spéculatifs de billets en vue de leur revente à des prix supérieurs au prix facial
- De tenter de pirater ou d’accéder sans autorisation aux systèmes du Site
- De perturber, ralentir ou interrompre le fonctionnement normal du Site
- De diffuser des virus informatiques ou tout autre code malveillant
- De copier, modifier ou distribuer le Contenu du Site sans autorisation
- D’usurper l’identité d’une autre personne
- De fournir des informations fausses ou trompeuses lors de l’inscription ou de toute commande
- De contourner les mesures de sécurité ou d’authentification mises en place sur le Site
4.3 Signalement
L’Utilisateur est invité à signaler tout contenu ou comportement contraire aux présentes CGU à info@tickets.relays.store.
ARTICLE 5 — BILLETS ET ÉVÉNEMENTS
5.1 Informations sur les événements
Les informations relatives aux événements (date, heure, lieu, programme) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées par les organisateurs. EliteTickets s’efforce de maintenir ces informations à jour mais ne peut garantir leur exactitude à tout moment.
5.2 Conditions d’accès aux événements
L’accès aux événements est soumis aux conditions fixées par les organisateurs. Il appartient à l’Utilisateur de se renseigner sur les éventuelles conditions particulières (tenue vestimentaire, restrictions d’âge, documents à présenter, etc.).
5.3 Présentation des billets
L’Utilisateur est responsable de la présentation de ses billets à l’entrée de l’événement, en version imprimée ou accessible sur smartphone.
5.4 Validité des billets
Chaque billet ne peut être utilisé qu’une seule fois. Tout billet présenté après avoir déjà été scanné ne permettra pas l’accès à l’événement.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Droits de EliteTickets
L’ensemble du Contenu du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à EliteTickets ou à ses partenaires. Aucun élément du Site ne peut être reproduit, modifié ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation préalable et écrite de EliteTickets.
6.2 Licence d’utilisation limitée
EliteTickets accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable du Site, aux seules fins prévues par les présentes CGU.
ARTICLE 7 — LIENS HYPERTEXTES
7.1 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. EliteTickets n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7.2 Liens vers le Site
Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de EliteTickets.
ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ
8.1 Responsabilité de EliteTickets
La responsabilité de EliteTickets ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux préjudices directs subis par l’Utilisateur. EliteTickets ne saurait être tenu responsable des actes ou omissions des organisateurs d’événements, ni des dommages indirects.
8.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Il garantit EliteTickets contre tout recours ou action de tiers résultant de l’utilisation non conforme du Site.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité du Site, disponible en accès libre depuis la page d’accueil.
ARTICLE 10 — COOKIES
Le Site utilise des cookies conformément à la Politique de Cookies disponible sur le Site.
ARTICLE 11 — MODIFICATION DES CGU
EliteTickets se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisation du Site après publication de nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
12.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
12.2 Résolution amiable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. L’Utilisateur peut adresser sa réclamation à info@tickets.relays.store.
12.3 Médiation
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean — 75017 Paris www.cm2c.net — cm2c@cm2c.net
12.4 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Brest.
ARTICLE 13 — CONTACT
Email : info@tickets.relays.store Téléphone : 06 44 25 77 89 Adresse : EliteTickets — 150 rue du Poher, Brest, France
CGU en vigueur à compter de mai 2025. Version 1.0